Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des ventes de produits et prestations de services proposées par Duranteau Nicolas.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Produits et services

L’entreprise propose la vente et la réparation de matériels de motoculture et d’espaces verts, incluant notamment des équipements destinés aux particuliers, professionnels et collectivités.

Commandes

Les commandes peuvent être effectuées par formulaire de contact, par e-mail ou par téléphone.
Toute commande est considérée comme définitive après validation du devis.

Tarifs et paiement

Les prix sont communiqués sur devis.
Le paiement peut être effectué par carte bancaire, virement bancaire ou chèque.
Pour les prestations de service, un acompte peut être exigé avant le début de l’exécution.

Délais d’exécution

Les prestations sont réalisées dans un délai moyen de 3 à 10 jours ouvrés après validation du devis et réception du paiement ou de l’acompte, sauf accord écrit contraire.

Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client consommateur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du devis ou de la commande.
Ce droit ne s’applique pas aux produits personnalisés ni aux prestations déjà commencées avec l’accord du client.

Remboursement

Aucun remboursement ne pourra être effectué après validation et début de la prestation, sauf accord exceptionnel du prestataire.

Responsabilité

La responsabilité du prestataire ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits ou de non-respect des préconisations.

Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.